Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment Bottles traite vos données personnelles lorsque vous utilisez bottles.pt et les applications mobiles Bottles (la « Plateforme »). Elle est rédigée en langage clair. Si un point n'est pas clair, écrivez à info@bottles.pt et nous vous l'expliquerons en détail. Bottles est une place de marché de ventes aux enchères en ligne de vins fins et de spiritueux, établie au Portugal. La Plateforme peut être utilisée depuis n'importe quel pays du monde ; le transport n'est organisé qu'au sein de l'Union européenne. La présente Politique s'applique à toute personne qui utilise la Plateforme, quel que soit son lieu de résidence.

1. Qui nous sommes

BOTTLES EU LDA exploite la Plateforme et est le responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente Politique. Siège social : Rua Comandante Amorim, Bloco 3, N.º 106, Arrifana, 3700-423 São João da Madeira, Aveiro, Portugal. Numéro d'identification fiscale et d'immatriculation 518 377 385. Contact pour les questions de confidentialité : info@bottles.pt Contact postal : le siège social indiqué ci-dessus Autorité de contrôle : Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD), Portugal, www.cnpd.pt Pour une activité spécifique, la vérification de l'identité des vendeurs, Stripe agit en tant que responsable de traitement indépendant. Voir la section 5.

2. Quelles données nous collectons

Nous ne collectons que ce dont nous avons besoin pour faire fonctionner la place de marché, finaliser vos transactions, assurer la sécurité de la Plateforme et respecter nos obligations légales. Identité et compte Nom complet et pseudonyme public affiché sur vos enchères et vos annonces Adresse e-mail et numéro de téléphone Date de naissance, utilisée pour confirmer que vous avez l'âge requis pour utiliser la Plateforme (section 11) Pays de résidence, adresse de facturation, adresse de livraison et, pour les vendeurs, adresse d'enlèvement Si vous vendez en tant que particulier ou en tant que professionnel et, pour les professionnels, la dénomination sociale, le numéro d'immatriculation et le numéro de TVA Numéro d'identification fiscale et pays de résidence fiscale, que nous demandons aux vendeurs et que nous utilisons pour les déclarations fiscales (section 3), ainsi que le numéro de TVA communiqué par une entreprise pour la facturation Authentification Une version hachée de manière sécurisée de votre mot de passe ; nous ne stockons ni ne voyons jamais le texte en clair Jetons d'Apple ou de Google si vous vous connectez via ces fournisseurs, par l'intermédiaire de Firebase Jetons de session, de rafraîchissement et CSRF utilisés pour vous maintenir connecté Bottles - Politique de confidentialité · BOTTLES EU LDA1 / 6

Jetons d'appareil Firebase Cloud Messaging, si vous activez les notifications push Paiement et versement Votre identifiant client Stripe Références de moyens de paiement tokenisées. Nous ne recevons ni ne stockons jamais votre numéro de carte complet, votre CVC ou sa date d'expiration ; les données de carte vont directement de votre appareil à Stripe. Bottles est conforme à la norme PCI DSS SAQ A. Pour les vendeurs : les coordonnées du compte de versement, conservées par Stripe Connect Vérification des vendeurs Si vous vendez sur Bottles, Stripe Connect collecte et vérifie directement vos documents d'identité. Bottles ne stocke pas vos documents d'identité, selfies ou justificatifs de domicile. Voir la section 5. Activité sur la Plateforme Les enchères que vous avez placées, les lots que vous avez remportés et les annonces que vous avez créées Vos favoris, votre liste de suivi et vos demandes « Recherches » Les pages et les lots que vous avez consultés, utilisés pour des fonctionnalités telles que les éléments consultés récemment Les pénalités pour défaut de paiement, les enlèvements manqués, les litiges et leur issue Contenu que vous créez Photos de bouteilles pour vos annonces, et votre photo de profil Messages que vous envoyez via les discussions d'assistance, les conversations de commande ou les conversations de litige Descriptions d'annonces et tout texte que vous fournissez Données techniques Adresse IP, utilisée pour la prévention de la fraude, la limitation de débit et la protection contre les robots User-agent de l'appareil et du navigateur, version de l'application et langue Avec votre consentement, des événements analytiques sur l'utilisation de la Plateforme et des rapports d'erreurs techniques (section 3)

3. Pourquoi nous utilisons vos données, et notre base légale

Exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) Création et gestion de votre compte et authentification lors de la connexion Organisation des ventes aux enchères, acceptation des enchères et traitement de la vente Encaissement des paiements des acheteurs et versement aux vendeurs Réservation du transport auprès de notre transporteur et information sur l'acheminement de votre bouteille Gestion des conversations de commande, des litiges et de l'assistance client Émission des documents relatifs à notre commission et aux frais acheteur Application des Conditions, y compris les pénalités, les suspensions et le recouvrement des sommes dues Obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD) Conservation des registres transactionnels et fiscaux pendant dix ans conformément à la législation fiscale portugaise Bottles - Politique de confidentialité · BOTTLES EU LDA2 / 6

Coopération aux obligations de connaissance du client de Stripe en vertu des règles européennes de lutte contre le blanchiment de capitaux Déclaration annuelle à l'administration fiscale portugaise des vendeurs qui atteignent les seuils de la directive (UE) 2021/514 du Conseil (DAC7), y compris le nom, l'adresse, le numéro d'identification fiscale, le compte bancaire et le chiffre des ventes Collecte et publication des informations relatives aux professionnels exigées par le règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques) et traitement des notifications de contenus illicites Vérification des utilisateurs au regard des listes de sanctions lorsque la loi l'exige Réponse aux demandes légales des autorités compétentes Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) Prévention de la fraude et détection des abus sur la place de marché, y compris la manipulation des enchères et la contrefaçon Protection de l'inscription, de la vérification de l'e-mail et de la récupération du mot de passe contre les robots, au moyen de Cloudflare Turnstile Journalisation de sécurité de base et limitation de débit Conservation d'un historique anonymisé des ventes passées à titre de données de marché Défense de Bottles contre les réclamations juridiques Vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur les intérêts légitimes (section 8). Consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) Envoi d'e-mails marketing au sujet de Bottles Mesure d'audience : Google Analytics 4 et Grafana Faro, qui mesurent l'utilisation de la Plateforme et enregistrent les erreurs techniques et la vitesse des pages, ne fonctionnent qu'après votre acceptation des cookies analytiques dans le bandeau de cookies de bottles.pt. Sans consentement, Google Analytics n'envoie que des signaux anonymes et sans cookies, et Faro est désactivé. Les applications mobiles n'effectuent aucune mesure d'audience. Envoi de notifications push Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, à l'endroit même où vous l'avez donné. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité de ce que nous avons fait auparavant.

4. Avec qui nous partageons vos données

Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les partageons qu'avec les prestataires dont nous avons besoin pour faire fonctionner Bottles, et uniquement les éléments dont ils ont besoin. Stripe Payments (États-Unis, avec résidence des données dans l'UE lorsque disponible) : traite les paiements des acheteurs et stocke les moyens de paiement. stripe.com/privacy Stripe Connect (États-Unis) : intègre les vendeurs, vérifie leur identité, gère les versements. stripe.com/connect/legal Firebase / Google (États-Unis) : connexion avec Apple et Google, notifications push. policies.google.com/privacy Google Analytics 4 (États-Unis) : statistiques d'utilisation agrégées, avec votre consentement. policies.google.com/privacy Grafana Labs, Grafana Cloud (Union européenne) : surveillance des erreurs et des performances, avec votre consentement. grafana.com/legal/privacy-policy Bottles - Politique de confidentialité · BOTTLES EU LDA3 / 6

Amazon Web Services (région de Paris, eu-west-3) : héberge vos photos téléversées et envoie les e-mails transactionnels. aws.amazon.com/privacy Cloudflare Turnstile (réseau périphérique mondial) : détection des robots lors de l'inscription, de la vérification de l'e-mail et de la récupération du mot de passe. cloudflare.com/privacypolicy Eurosender (Union européenne) et les transporteurs qu'il mandate : transport des bouteilles vendues ; ils reçoivent le nom, l'adresse, le téléphone et l'e-mail du vendeur et de l'acheteur. eurosender.com/en/privacy InvoiceXpress (Portugal) : émet nos documents de commission ; reçoit le nom, l'adresse et le numéro d'identification fiscale figurant sur le document. invoicexpress.com/privacy Nous communiquons le nom et l'adresse de livraison de l'acheteur au vendeur, et le nom et l'adresse d'enlèvement du vendeur à l'acheteur, uniquement dans la mesure exigée par les documents du transporteur et par la commande. Les noms des enchérisseurs affichés sur la Plateforme sont masqués. Lorsqu'un acheteur formule une réclamation raisonnable pour contrefaçon, description inexacte ou propriété d'un tiers après que le vendeur a été payé, nous pouvons communiquer le nom et les coordonnées du vendeur à l'acheteur afin que la réclamation puisse être poursuivie, ainsi qu'aux autorités ; la base légale est notre intérêt légitime et celui de l'acheteur à la constatation de droits en justice. Les traductions automatiques des annonces et des messages sont effectuées sur des serveurs exploités par Bottles ; aucun tiers ne reçoit ces textes pour les traduire. Nous pouvons également partager des données avec nos conseillers professionnels (avocats, comptables, auditeurs, assureurs) lorsque cela est strictement nécessaire, avec l'acquéreur de notre activité en cas de fusion ou de cession, sous réserve de la présente Politique, et avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

5. Le rôle de Stripe dans la vérification des vendeurs

Lorsque vous vous inscrivez en tant que vendeur, Stripe Connect collecte vos documents de vérification d'identité : passeport ou carte nationale d'identité, justificatif de domicile et toute autre information requise par les règles européennes de lutte contre le blanchiment de capitaux. Pour cette vérification, Stripe agit en tant que responsable de traitement indépendant. Bottles ne reçoit ni ne conserve jamais ces documents ; Stripe nous indique si votre vérification a été validée, rien de plus.

6. Transferts internationaux de données

Bottles est établie dans l'Union européenne et y traite vos données. Si vous utilisez la Plateforme depuis l'extérieur de l'Espace économique européen, vos données sont transférées vers l'UE lorsque vous l'utilisez. Certains de nos prestataires, notamment Stripe, Google et Cloudflare, ont leur siège aux États-Unis et peuvent y traiter certaines de vos données. Lorsque des données quittent l'EEE, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne conclues avec le prestataire, ainsi que sur les garanties techniques et organisationnelles mises en place par ce prestataire, telles que le chiffrement en transit et au repos. Pour Google et Stripe, nous nous appuyons également, le cas échéant, sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). Grafana Cloud, Eurosender, InvoiceXpress et notre région AWS se trouvent dans l'Union européenne. Vous pouvez demander une copie des garanties de transfert à l'adresse info@bottles.pt.

7. Durée de conservation de vos données

Tant que votre compte est actif : aussi longtemps que vous le conservez ouvert. Lorsque vous supprimez votre compte : vos données personnelles sont immédiatement anonymisées. La suppression est irréversible ; l'application vous demande donc de la confirmer. Les commandes en cours doivent d'abord être finalisées. Bottles - Politique de confidentialité · BOTTLES EU LDA4 / 6

Registres transactionnels (commandes, documents de commission, paiements) : 10 ans, conformément à la législation fiscale et comptable portugaise. Registres de déclaration fiscale (DAC7) : 10 ans à compter de la fin de la période de déclaration. Historique des enchères et ventes passées : conservés sous forme anonymisée dans le registre des ventes aux enchères, sous un libellé d'enchérisseur masqué, sans aucun lien avec vous. Messages d'assistance, de commande et de litige : aussi longtemps que nécessaire pour traiter le dossier et son suivi, puis pendant le délai de prescription des actions en justice. Registres relatifs à la fraude et aux abus : jusqu'à 5 ans après la clôture du compte, afin d'empêcher la réinscription d'utilisateurs exclus. Journaux et données de sécurité : courtes périodes glissantes, généralement de quelques jours à quelques mois. Données de mesure d'audience : Google Analytics conserve les événements pendant la durée de conservation définie pour notre propriété, 14 mois au maximum ; les sessions Faro ne sont pas conservées d'une visite à l'autre.

8. Vos droits

En vertu du RGPD, vous pouvez, gratuitement et avec une réponse dans un délai d'un mois : Accès : demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Rectification : nous demander de corriger toute donnée erronée ou obsolète. Effacement : nous demander de supprimer vos données, sous réserve des règles de conservation prévues à la section 7. Limitation : nous demander de suspendre un traitement le temps de résoudre un point particulier. Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine. Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur les intérêts légitimes, y compris à des fins de prospection directe. Retrait du consentement : pour tout traitement fondé sur le consentement, à tout moment. Décisions automatisées : nous ne prenons pas de décisions vous concernant produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs sur la base d'un traitement entièrement automatisé. Les pénalités et les suspensions sont appliquées selon des règles, mais une personne examine tout cas contesté. Si vous résidez hors de l'Union européenne, la législation de votre pays peut vous accorder des droits similaires ou supplémentaires, par exemple en vertu du UK GDPR, de la loi fédérale suisse sur la protection des données, de la LGPD brésilienne ou d'une loi sur la vie privée d'un État américain. Vous pouvez les exercer par le même moyen de contact, et nous appliquons à tous le niveau de protection du RGPD. Comment exercer ces droits Supprimez vous-même votre compte dans l'application ou sur le site web : Paramètres > Supprimer le compte. Pour toute autre demande, écrivez à info@bottles.pt. Nous pouvons vous demander une preuve de votre identité avant de donner suite à une demande. Déposer une plainte Nous préférerions que vous nous en informiez d'abord, mais vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle portugaise, la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD), www.cnpd.pt, ou auprès de l'autorité de contrôle du pays de l'UE où vous résidez ou travaillez.

9. Comment nous protégeons vos données

TLS pour tout le trafic entre votre appareil et nos serveurs Bottles - Politique de confidentialité · BOTTLES EU LDA5 / 6

Chiffrement au repos des données stockées Mots de passe hachés, jamais stockés en clair Données de paiement tokenisées conservées par Stripe, jamais sur nos serveurs Contrôles d'accès stricts et journalisation pour notre personnel Cloudflare Turnstile et limitation de débit contre les robots et les abus Si une violation de données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vous, nous vous en informons, ainsi que la CNPD, comme l'exige le RGPD.

10. Cookies et technologies similaires

Bottles utilise un nombre restreint de cookies et d'éléments de stockage du navigateur pour vous maintenir connecté, mémoriser vos préférences et protéger la Plateforme contre les abus, ainsi que, uniquement avec votre consentement, des cookies analytiques. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de profilage. La liste complète figure dans notre Politique relative aux cookies.

11. Mineurs

Bottles est réservée aux adultes. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte, enchérir, vendre ou acheter, ou un âge supérieur lorsque la législation de votre pays fixe un âge plus élevé pour l'alcool. Nous le vérifions lors de l'inscription à l'aide de votre date de naissance et fermons tout compte dont nous constatons qu'il appartient à un mineur.

12. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique lorsque nous ajoutons une fonctionnalité, changeons de prestataire ou précisons la formulation. Nous mettons alors à jour la date indiquée en haut de la page. Si la modification est importante, nous vous en informons par e-mail ou par une notification dans l'application avant son entrée en vigueur.

13. Nous contacter

BOTTLES EU LDA, Rua Comandante Amorim, Bloco 3, N.º 106, Arrifana, 3700-423 São João da Madeira, Aveiro, Portugal. Numéro d'identification fiscale et d'immatriculation 518 377 385. E-mail : info@bottles.pt. Assistance client : ligne portugaise +351 914 021 381 ; ligne anglaise +1 973 975 6042 ; ligne française +33 6 88 90 74 26. Bottles - Politique de confidentialité · BOTTLES EU LDA6 / 6