Conditions générales

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

1. Qui nous sommes et ce que couvrent les présentes Conditions

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès à la place de marché de ventes aux enchères en ligne Bottles et son utilisation, disponible sur bottles.pt et via les applications mobiles Bottles (ensemble, la « Plateforme »). La Plateforme est exploitée par BOTTLES EU LDA, société à responsabilité limitée constituée au Portugal (« Bottles », « nous », « notre », « nos »). Siège social : Rua Comandante Amorim, Bloco 3, N.º 106, Arrifana, 3700-423 São João da Madeira, Aveiro, Portugal. Numéro d'identification fiscale et d'immatriculation : 518 377 385. E-mail : info@bottles.pt. Assistance client : ligne portugaise +351 914 021 381 ; ligne anglaise +1 973 975 6042 ; ligne française +33 6 88 90 74 26. Les présentes Conditions constituent un accord contraignant entre vous et Bottles. Elles sont complétées par la Politique acheteurs, la Politique vendeurs, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, qui y sont intégrées par renvoi. En cas de contradiction entre une politique et les présentes Conditions, la politique prévaut pour la question qu'elle régit spécifiquement. Les articles du centre d'aide et les explications fournies dans l'application ont une valeur purement indicative ; les présentes Conditions et les politiques prévalent sur eux. En créant un compte, en plaçant une enchère, en mettant un article en vente ou en utilisant de toute autre manière la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas la Plateforme. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Des traductions peuvent être fournies pour des raisons de commodité, y compris des traductions automatiques ; en cas de divergence entre une traduction et le texte anglais, le texte anglais prévaut, sauf lorsque la loi impérative de votre pays de résidence en dispose autrement.

2. Définitions

« Acheteur » : un Utilisateur qui place une enchère sur un Lot ou qui achète un Lot. « Vendeur » : un Utilisateur qui met un Lot en vente. « Utilisateur », « vous » : toute personne qui utilise la Plateforme, avec ou sans compte. « Lot » : une ou plusieurs bouteilles de vin, de spiritueux ou d'autres boissons proposées à la vente dans le cadre d'une même vente aux enchères sur la Plateforme. « Prix d'adjudication » : le montant de l'enchère gagnante à la clôture d'une vente aux enchères, hors frais, transport et taxes. « Spécialiste » : un professionnel mandaté par Bottles pour examiner les Lots avant leur publication. « Vendeur professionnel » : un Vendeur qui vend dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, y compris une société. « Vendeur particulier » : tout autre Vendeur. « Consommateur » : une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. « Zone de livraison » : les États membres de l'Union européenne desservis par notre transporteur, à l'exclusion des pays et territoires d'outre-mer et de toute adresse que le transporteur ne dessert pas. « Journal des enchères » : l'enregistrement tenu par la Plateforme de chaque enchère, de son montant, de son heure et du compte qui l'a placée. Bottles - Conditions générales · BOTTLES EU LDA1 / 10

3. Où Bottles opère

La Plateforme est accessible, et un compte peut être ouvert, depuis n'importe quel pays du monde. Le transport n'est toutefois organisé qu'au sein de la Zone de livraison : un Lot ne peut être enlevé qu'à une adresse située dans la Zone de livraison, et un Lot ne peut être livré qu'à une adresse située dans la Zone de livraison. Vous ne pouvez enchérir que si vous pouvez recevoir le Lot à une adresse située dans la Zone de livraison, et vous ne pouvez vendre que si le Lot se trouve à une adresse de la Zone de livraison où il peut être enlevé. Il vous appartient de vérifier que l'utilisation de la Plateforme, ainsi que l'achat, la vente, la réception ou la détention d'alcool, sont licites pour vous au regard des lois qui vous sont applicables, y compris celles de votre pays de résidence et de l'adresse de livraison ou d'enlèvement. Bottles ne propose pas la Plateforme là où cela serait illicite et n'entretient pas de relations avec des personnes ou entités faisant l'objet de sanctions imposées par l'Union européenne, les Nations unies ou le Portugal. Bottles peut à tout moment restreindre ou retirer la Plateforme dans un pays lorsque la loi ou ses transporteurs l'exigent.

4. Conditions d'admission et votre compte

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou un âge supérieur si la loi de votre pays de résidence ou celle de l'adresse de livraison fixe un âge minimum plus élevé pour l'achat ou la réception d'alcool. Vous le confirmez lors de votre inscription et chaque fois que vous enchérissez ou mettez un Lot en vente. Le fait de fournir une fausse date de naissance constitue une violation des présentes Conditions et entraîne la fermeture du compte. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, et les tenir à jour, y compris après avoir cessé d'utiliser la Plateforme tant qu'un paiement, un remboursement ou une livraison reste en suspens. Bottles peut à tout moment demander une preuve d'identité, d'âge, d'adresse, de propriété ou d'origine des fonds, notamment pour les enchères de montant élevé, et peut suspendre un compte ou refuser une enchère jusqu'à ce que cette preuve soit fournie. Les Vendeurs doivent effectuer la vérification d'identité auprès de notre prestataire de paiement, Stripe, avant leur premier versement. Bottles ne reçoit pas les documents d'identité correspondants. Lors de la vérification d'identité auprès de Stripe, le Vendeur déclare s'il vend en tant que particulier ou en tant que professionnel. Le Vendeur qui est vérifié en tant que professionnel, ou qui indique de toute autre manière à Bottles qu'il vend dans le cadre d'une activité professionnelle, est un Vendeur professionnel ; tout autre Vendeur est un Vendeur particulier. Le Lot indique si son Vendeur est un Vendeur professionnel. Lorsque le Vendeur est un Vendeur particulier, le droit de l'Union européenne en matière de protection des consommateurs ne s'applique pas au contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur qui vend dans le cadre d'une activité professionnelle alors qu'il est vérifié en tant que particulier doit en informer Bottles ; un statut inexact engage la responsabilité du Vendeur pour les conséquences qui en découlent, et le Vendeur garantit Bottles contre celles-ci. Vous ne pouvez détenir qu'un seul compte, à votre propre nom. Vous ne pouvez pas transférer votre compte, enchérir ou acheter pour le compte d'un tiers non divulgué, ni permettre à quiconque de l'utiliser. Vous êtes responsable de tout ce qui est fait au moyen de votre compte, y compris les enchères. Gardez vos identifiants confidentiels et informez-nous immédiatement à l'adresse info@bottles.pt si vous soupçonnez une utilisation non autorisée. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment dans l'application ou sur le site web. Bottles peut refuser la fermeture tant que vous n'avez pas exécuté vos obligations en cours, y compris le paiement d'un Lot que vous avez remporté et l'enlèvement d'un Lot que vous avez vendu. La fermeture d'un compte ne vous libère pas de ces obligations. Bottles peut suspendre ou fermer un compte, refuser une inscription ou restreindre des fonctionnalités en cas de violation des présentes Conditions ou d'une politique, en cas de soupçon de fraude, de manipulation ou de comportement illicite, lorsque les informations d'identité ou fiscales ne sont pas fournies, en cas d'insolvabilité, lorsque la loi l'exige, ou lorsqu'un Bottles - Conditions générales · BOTTLES EU LDA2 / 10

compte est inactif depuis plus de 24 mois. Sauf lorsqu'une mesure immédiate est exigée par la loi ou nécessaire pour prévenir un préjudice, Bottles adresse un préavis et un exposé des motifs. La section 15 précise le préavis supplémentaire dû aux Vendeurs professionnels.

5. Notre rôle

Bottles exploite une place de marché en ligne. Chaque vente est conclue directement entre l'Acheteur et le Vendeur. Bottles n'est le vendeur d'aucun Lot, n'est pas partie au contrat de vente et n'acquiert la propriété d'aucun Lot. Bottles fournit le mécanisme d'enchères, l'examen de chaque Lot par un Spécialiste avant sa publication, l'encaissement du paiement de l'Acheteur pour le compte du Vendeur, la réservation du transport et une procédure de litige. Bottles ne garantit pas l'authenticité, la provenance, l'état, la qualité ou la valeur d'un Lot. L'examen du Spécialiste est réalisé avec une diligence raisonnable et de bonne foi ; il repose sur les informations et les photographies fournies par le Vendeur et, lorsque le Spécialiste le juge opportun, sur une inspection physique, et il ne transfère pas à Bottles ni au Spécialiste la responsabilité du Vendeur à l'égard du Lot. Bottles peut à tout moment demander qu'un Lot soit envoyé à un Spécialiste pour inspection avant sa publication, ou inspecter un Lot après une vente, à ses propres frais lorsque Bottles en fait la demande. Lorsque Bottles réserve le transport d'un Lot vendu, elle le fait à titre de service rendu au Vendeur, au nom et pour le compte du Vendeur. À toutes fins juridiques et fiscales, y compris en matière d'accises, le Vendeur est l'expéditeur du Lot. Bottles n'achète, ne détient, ne stocke ni n'expédie aucun Lot. Les estimations, prix de départ, prix passés et données de marché affichés sur la Plateforme sont indicatifs et ne constituent ni une évaluation, ni une promesse de valeur, ni un conseil en investissement. Les Lots ne sont pas des produits financiers ; quiconque achète à des fins d'investissement le fait à ses propres risques. Aux fins du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques), Bottles est un fournisseur de services d'hébergement et une plateforme en ligne permettant aux consommateurs de conclure des contrats à distance avec des professionnels. Bottles n'est pas tenue de surveiller les contenus téléversés par les Utilisateurs, mais agit sur notification conformément à la section 13.

6. Déroulement d'une vente aux enchères

Le Vendeur crée une annonce. Un Spécialiste l'examine et peut l'approuver, demander des informations ou des photographies supplémentaires, ajuster la description ou la refuser. Le Lot n'est publié qu'après approbation. Le Vendeur peut fixer un prix de réserve. Un Lot sans prix de réserve est vendu à l'enchère la plus élevée, quel qu'en soit le montant. L'existence d'un prix de réserve est indiquée sur le Lot. Le prix de départ est fixé par la Plateforme. Les enchères sont placées par paliers fixes : 10% de l'enchère en cours, arrondi à l'euro supérieur, tant que l'enchère en cours est inférieure à 5 000 EUR ; 500 EUR à partir de 5 000 EUR ; 1 000 EUR à partir de 10 000 EUR. La Plateforme indique l'enchère suivante minimale. L'Acheteur peut fixer une enchère maximale. La Plateforme enchérit alors pour le compte de l'Acheteur, un palier à la fois, uniquement lorsqu'une autre enchère est placée et jamais au-delà du maximum. Entre des enchères maximales concurrentes d'un montant égal, celle qui a été fixée en premier prévaut. Clôture prolongée : une enchère placée dans les 2 dernières minutes d'une vente aux enchères prolonge l'heure de clôture de 5 minutes. Chaque nouvelle enchère placée pendant la prolongation la prolonge à nouveau de 5 minutes. La page du Lot affiche toujours l'heure de clôture en vigueur. Une enchère constitue une offre ferme d'acheter le Lot à ce montant. Elle ne peut être ni modifiée ni retirée. Seule exception : si la description du Lot est corrigée de manière substantielle après le placement de l'enchère, l'Acheteur peut demander à Bottles d'annuler l'enchère avant la clôture de la vente aux enchères. Bottles n'est pas responsable d'une enchère placée par erreur. Bottles - Conditions générales · BOTTLES EU LDA3 / 10

Lorsque la vente aux enchères se clôture sur une enchère la plus élevée égale ou supérieure au prix de réserve, un contrat de vente est formé entre cet Acheteur et le Vendeur au Prix d'adjudication. Bottles en informe les deux parties. Le Journal des enchères prévaut sur tout ce qui est affiché à l'écran ou envoyé par notification. Lorsqu'une défaillance technique, une enchère placée par erreur, une manipulation ou une violation des présentes Conditions affecte une vente aux enchères, Bottles peut refuser ou supprimer une enchère, suspendre, prolonger, relancer ou annuler une vente aux enchères, ou annuler une vente et attribuer le Lot au véritable meilleur enchérisseur. Bottles informe les Utilisateurs concernés et rembourse tout paiement effectué, y compris les frais acheteur, et n'est pas responsable de tout autre préjudice. Bottles détermine, sur la base du Journal des enchères, qui a placé l'enchère valable la plus élevée. Cette décision est définitive sur la Plateforme.

7. Classement et présentation des Lots

La présente section est fournie à tous les Utilisateurs en application de l'article 6 bis de la directive 2011/83/UE et aux Vendeurs professionnels en application du règlement (UE) 2019/1150. Les Lots sont classés sur la Plateforme principalement en fonction de l'heure de clôture, de l'activité (nombre d'enchères et d'abonnés), de l'ancienneté de la publication et de la pertinence au regard des termes de recherche, des filtres et de la navigation de l'Utilisateur sur la Plateforme. Bottles ne vend pas de positions dans le classement et ne propose pas de placement payant. Les Lots qui ont été vérifiés physiquement par un Spécialiste, ou qui n'ont pas de prix de réserve, peuvent être mis en avant. Les sélections et contenus éditoriaux sont choisis par l'équipe de Bottles en fonction de leur qualité et de leur pertinence. Bottles ne vend pas de Lots pour son propre compte et ne pratique pas de tarification personnalisée. Les évaluations des Vendeurs et des Spécialistes proviennent uniquement d'Acheteurs ayant finalisé une commande portant sur un Lot de ce Vendeur ou examiné par ce Spécialiste. Bottles n'achète ni ne rédige d'avis, et peut supprimer un avis abusif, illicite ou sans rapport avec la transaction.

8. Le contrat de vente entre l'Acheteur et le Vendeur

Les stipulations suivantes font partie de tout contrat de vente conclu sur la Plateforme. Les parties ne peuvent pas les modifier. Le Vendeur vend et l'Acheteur achète le Lot tel que décrit sur la page du Lot, au Prix d'adjudication. L'Acheteur paie le Prix d'adjudication à Bottles, qui le reçoit pour le compte du Vendeur. Le paiement à Bottles libère l'Acheteur de son obligation de paiement envers le Vendeur. La livraison est effectuée par le transporteur réservé par Bottles, de l'adresse d'enlèvement du Vendeur à l'adresse de livraison de l'Acheteur. L'obligation du Vendeur est d'emballer le Lot et de le remettre au transporteur ; celle de l'Acheteur est de le réceptionner. La propriété du Lot est transférée à l'Acheteur à la livraison, sous réserve du paiement du Prix d'adjudication. Les risques de perte ou de dommage sont transférés à l'Acheteur à la livraison. L'Acheteur peut formuler une réclamation pour non-livraison, dommage pendant le transport, contrefaçon ou description substantiellement inexacte au moyen de la procédure de litige, dans les délais prévus par la Politique acheteurs. Lorsque le Vendeur est un Vendeur professionnel et l'Acheteur un Consommateur, le Consommateur bénéficie en outre de la garantie légale de conformité prévue par la loi de son lieu de résidence, que le Vendeur professionnel ne peut exclure. Les caractéristiques d'une bouteille qui ont été signalées dans la description ou qui sont normales compte tenu de son âge ne constituent pas un défaut de conformité. Lorsqu'une partie n'exécute pas ses obligations, l'autre partie, ou Bottles pour son compte, peut fixer un délai raisonnable et, s'il n'est pas respecté, annuler la vente. La partie défaillante supporte les frais et les préjudices causés, y compris les frais dus à Bottles. Bottles - Conditions générales · BOTTLES EU LDA4 / 10

Les deux parties accordent à Bottles, en qualité de tiers bénéficiaire du contrat de vente, le droit d'annuler la vente dans les cas prévus par les présentes Conditions et les politiques, ainsi qu'un mandat irrévocable pour déclarer cette annulation, rembourser l'Acheteur et remettre le Lot en vente pour le compte du Vendeur.

9. Les Acheteurs, en bref

L'Acheteur paie le Prix d'adjudication, les frais acheteur, le transport et les éventuelles taxes applicables dans un délai de 72 heures à compter de la clôture de la vente aux enchères, via la Plateforme. L'Acheteur qui ne paie pas dans les délais perd le Lot, reçoit une pénalité pour défaut de paiement et peut être suspendu. Le Vendeur peut proposer le Lot au deuxième meilleur enchérisseur, qui dispose de 24 heures pour l'accepter au montant de sa dernière enchère. L'Acheteur inspecte le Lot à son arrivée et signale tout problème via la Plateforme dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Passé ce délai, la réception est réputée confirmée et le paiement est libéré au profit du Vendeur. L'ensemble des règles figure dans la Politique acheteurs.

10. Les Vendeurs, en bref

Le Vendeur doit être le propriétaire légal du Lot, avoir le droit de le vendre et le décrire de manière véridique et complète. Tant qu'un Lot est en vente sur Bottles, il ne peut être proposé à la vente ailleurs. Une fois que l'Acheteur a payé, Bottles réserve un transporteur pour enlever le Lot. Le Vendeur l'emballe de manière sûre et le met à disposition pendant le créneau d'enlèvement choisi dans l'application. Le Vendeur n'expédie pas le Lot et ne téléverse pas de numéro de suivi. Bottles paie le Vendeur après que l'Acheteur a confirmé la réception ou 48 heures après la livraison en l'absence de litige, déduction faite de la commission et de la TVA y afférente. L'ensemble des règles figure dans la Politique vendeurs.

11. Frais, paiements et devise

Frais acheteur : 6% du Prix d'adjudication, majorés de la TVA le cas échéant, facturés par Bottles à l'Acheteur lors du paiement. Transport : le prix du transporteur pour la livraison à l'adresse de l'Acheteur, majoré de la TVA le cas échéant, indiqué à l'Acheteur avant le paiement. Commission du Vendeur : 9% du Prix d'adjudication, majorés de la TVA le cas échéant, facturés par Bottles au Vendeur et déduits du versement. Aucune commission n'est perçue si un Lot n'est pas vendu. Le Prix d'adjudication est dû par l'Acheteur au Vendeur. Bottles ne facture que ses propres frais. Toute facture relative au Lot lui-même relève de la responsabilité du Vendeur. Les frais dus à Bottles restent dus lorsqu'une vente est annulée pour un motif imputable à la partie qui en est redevable, et Bottles peut réclamer ses frais à la partie défaillante. Tous les montants sur la Plateforme sont exprimés en euros. Si votre moyen de paiement est libellé dans une autre devise, votre banque ou l'émetteur de votre carte convertit le montant et peut facturer des frais. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. et ses sociétés affiliées conformément à la directive (UE) 2015/2366 concernant les services de paiement. Bottles ne reçoit ni ne stocke les numéros de carte. Les Vendeurs reçoivent leurs versements via Stripe Connect, en euros, sur le compte enregistré auprès de Stripe. Bottles peut compenser toute somme que vous lui devez avec toute somme qu'elle vous doit, y compris les versements et les remboursements. Bottles - Conditions générales · BOTTLES EU LDA5 / 10

Bottles peut modifier ses frais. Une modification s'applique aux ventes aux enchères qui commencent après sa publication, jamais à une vente aux enchères déjà en cours, et elle est annoncée conformément à la section 22.

12. Transport

Bottles organise le transport de chaque Lot vendu par l'intermédiaire d'un transporteur professionnel, pour le compte du Vendeur comme indiqué à la section 5, de l'adresse d'enlèvement du Vendeur à l'adresse de livraison de l'Acheteur, toutes deux situées dans la Zone de livraison. Bottles n'est pas le transporteur. Le Vendeur est responsable d'un emballage adapté au verre et aux liquides ; l'Acheteur est responsable d'être disponible à l'adresse de livraison ou de convenir d'une nouvelle livraison avec le transporteur. Le transport réservé par Bottles comprend la couverture du transporteur contre la perte et la casse jusqu'à concurrence de la valeur déclarée lors de la réservation ; la perte ou les dommages survenus pendant le transport sont traités au moyen de la procédure de litige, comme décrit dans la Politique acheteurs et la Politique vendeurs. Bottles n'est pas responsable des retards du transporteur et peut reporter l'enlèvement en période de chaleur ou de froid extrêmes afin de protéger le Lot. Bottles n'organise pas de transport vers ou depuis une adresse située hors de la Zone de livraison et n'agit pour personne en qualité d'importateur, d'exportateur, de commissionnaire en douane ou de représentant fiscal. L'Utilisateur qui fournit des informations inexactes entraînant une saisie, des frais de douane ou un échec de livraison en supporte les conséquences.

13. Droit de rétractation et information des consommateurs

Ventes par un Vendeur particulier : le contrat est conclu entre deux particuliers. Le droit légal de rétractation et les autres droits des consommateurs prévus par la directive 2011/83/UE ne s'appliquent pas à ce contrat. Ventes par un Vendeur professionnel à un Consommateur : Bottles organise une enchère publique au sens de l'article 2, point 13), de la directive 2011/83/UE, dans laquelle les Lots sont proposés selon une procédure d'enchères transparente et concurrentielle gérée par Bottles ; la vente est donc exclue du droit de rétractation en application de l'article 16, point k), de cette directive. Si, nonobstant ce qui précède, la loi impérative applicable au Consommateur lui accorde un droit de rétractation, ce droit s'exerce à l'encontre du Vendeur professionnel, qui en supporte les conséquences, et Bottles rembourse ses frais acheteur pour le Lot retourné. Dans tous les cas, l'Acheteur bénéficie des protections de la procédure de litige en cas de non-livraison, de perte ou de dommage pendant le transport, de contrefaçon et de description substantiellement inexacte. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits que la loi impérative du pays de résidence d'un Consommateur lui accorde et auxquels il ne peut être renoncé par contrat.

14. Comportements interdits et notifications

Il vous est interdit de : mettre en vente, enchérir sur ou vendre des produits contrefaits, frelatés, reconditionnés par remplissage, volés ou obtenus illicitement, ou des produits dont la vente ou l'expédition est interdite ou restreinte ; fournir des informations fausses, trompeuses ou incomplètes dans une annonce, un profil, une enchère ou un litige ; enchérir sur votre propre Lot, directement ou par personne interposée, ou manipuler de toute autre manière les enchères, les prix, les évaluations ou les avis ; contacter un autre Utilisateur pour conclure une vente en dehors de la Plateforme, ou contourner les frais de la Plateforme ; si un autre Utilisateur vous le propose, signalez-le ; ouvrir plus d'un compte, utiliser le compte d'une autre personne ou agir en qualité de prête-nom pour un tiers non divulgué ; utiliser les données personnelles d'un autre Utilisateur à d'autres fins que la finalisation de la transaction avec cet Utilisateur ; Bottles - Conditions générales · BOTTLES EU LDA6 / 10

extraire, copier, faire de l'ingénierie inverse ou perturber la Plateforme, ou l'utiliser avec des outils automatisés non fournis par Bottles ; harceler, menacer ou escroquer un autre Utilisateur ou le personnel de Bottles ; utiliser la Plateforme à des fins de blanchiment de capitaux, de contournement de sanctions ou à toute fin illicite. Toute personne peut signaler à Bottles un contenu qu'elle estime illicite ou contraire aux présentes Conditions en écrivant à info@bottles.pt et en indiquant l'adresse du contenu et les motifs. Bottles examine les notifications dans les meilleurs délais, informe la personne ayant fourni le contenu de toute décision et de ses motifs, et offre la possibilité de la contester au moyen de la procédure de réclamation prévue à la section 15 ou, pour les autres Utilisateurs, en répondant à la décision. Bottles peut refuser une notification manifestement infondée. Bottles peut supprimer des contenus, suspendre des comptes, retenir des paiements et signaler les comportements illicites aux autorités compétentes, y compris les services répressifs et les douanes.

15. Vendeurs professionnels : conditions supplémentaires

La présente section s'applique aux Vendeurs professionnels et met en œuvre le règlement (UE) 2019/1150. Le classement et le traitement différencié sont décrits à la section 7. Les modifications des présentes Conditions qui concernent les Vendeurs professionnels leur sont notifiées au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, ou plus longtemps à l'avance lorsque la modification exige une adaptation technique ou commerciale. Le Vendeur professionnel peut résilier la relation avant l'entrée en vigueur de la modification. Restriction, suspension ou résiliation : Bottles fournit un exposé des motifs, sur un support durable, au plus tard au moment où la mesure prend effet, et 30 jours avant une résiliation, sauf lorsqu'une obligation légale ou réglementaire, un manquement répété ou un risque grave en dispose autrement. Réclamations : les Vendeurs professionnels peuvent introduire une réclamation concernant une décision, un problème technique ou une mesure à l'adresse info@bottles.pt. Bottles traite les réclamations gratuitement, dans un délai raisonnable, et en communique l'issue de manière individuelle. Les réclamations doivent être introduites dans un délai de 6 mois à compter de l'événement. Médiation : Bottles est disposée à faire appel au Centro de Arbitragem Comercial da Câmara de Comércio e Indústria Portuguesa (Lisbonne) pour la médiation des litiges avec les Vendeurs professionnels qui ne peuvent être résolus au moyen de la procédure de réclamation. Chaque partie supporte une part raisonnable des frais. Les Vendeurs professionnels doivent fournir, et tenir à jour, les informations dont Bottles a besoin en vertu de l'article 30 du règlement (UE) 2022/2065 : nom, adresse, téléphone et e-mail, immatriculation et, le cas échéant, numéro de TVA, une autocertification de conformité au droit de l'Union pour les produits proposés, ainsi que les coordonnées du compte de paiement. Bottles peut suspendre un Vendeur professionnel qui ne les fournit pas. Un Vendeur professionnel ne peut appliquer ses propres conditions de vente à un Lot que si elles figurent dans la description du Lot et ne sont pas contraires aux présentes Conditions ou aux politiques. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.

16. Contenus et propriété intellectuelle

Vous restez propriétaire des photographies, descriptions et autres contenus que vous téléversez. Vous accordez à Bottles une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, reproduire, adapter, traduire et afficher ces contenus aux fins de l'exploitation, de la promotion et de l'archivage de la Plateforme, y compris l'historique des ventes passées et les données de marché, aussi longtemps que les contenus sont pertinents à cette fin, et vous vous engagez à ne pas opposer votre droit moral à cette utilisation. Vous confirmez détenir les droits nécessaires pour accorder cette licence et que les contenus sont les vôtres ; vous ne pouvez pas copier la description ou les photographies d'un autre Vendeur. La Plateforme, son logiciel, son design, ses bases de données, ses marques et ses logos appartiennent à Bottles ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser que dans la mesure nécessaire à l'utilisation de la Plateforme. Bottles - Conditions générales · BOTTLES EU LDA7 / 10

Les traductions automatiques des annonces et des messages sont fournies pour des raisons de commodité et peuvent être inexactes. Le texte original prévaut.

17. Taxes, accises et déclarations

Chaque Utilisateur est responsable de ses propres impôts et taxes. Les Vendeurs sont responsables de la déclaration de leurs revenus et de toute TVA due sur la vente d'un Lot. Les Vendeurs professionnels sont responsables des formalités d'accises applicables à une vente à distance d'alcool entre États membres. L'alcool circulant entre États membres de l'Union européenne peut être soumis à des droits d'accise dans le pays de destination. Le transport étant réservé via la Plateforme, la vente par un Vendeur professionnel à un Consommateur d'un autre État membre constitue une vente à distance de produits soumis à accise, et les droits d'accise sont dus dans le pays de destination (article 44 de la directive (UE) 2020/262 du Conseil ; Cour de justice de l'Union européenne, affaire C- 596/23). Le Vendeur professionnel est le redevable de ces droits et des formalités qui s'y rattachent, y compris tout enregistrement, garantie, représentant fiscal et déclaration exigés dans le pays de destination, ainsi que de toute TVA due dans ce pays sur la vente. Un Vendeur professionnel ne doit pas accepter une vente pour laquelle il ne peut pas satisfaire à ces obligations. Le Vendeur particulier confirme que chaque vente est une vente occasionnelle provenant d'une collection personnelle et n'est pas réalisée dans le cadre d'une activité économique. Lorsque le Vendeur est un Vendeur particulier, l'Acheteur est redevable de tout droit perçu par le pays de destination. Bottles ne perçoit, ne déclare ni ne paie, pour qui que ce soit, de droits d'accise ou de TVA sur la vente d'un Lot, et n'agit pour personne en qualité de représentant fiscal. Le Vendeur garantit Bottles contre tout droit d'accise, toute TVA, tout intérêt, toute pénalité ou tout coût réclamé à Bottles en lien avec les ventes du Vendeur. Afin de respecter la législation relative aux accises ou à l'alcool, Bottles peut restreindre des catégories de boissons, des pays de destination ou des Vendeurs pour les ventes entre États membres. Bottles est un opérateur de plateforme au sens de la directive (UE) 2021/514 du Conseil (DAC7). Lorsqu'un Vendeur atteint les seuils fixés par cette directive, Bottles déclare une fois par an l'identité, le numéro d'identification fiscale, l'adresse et les ventes du Vendeur à l'administration fiscale portugaise. À cette fin, Bottles demande aux Vendeurs leur numéro d'identification fiscale et leur pays de résidence fiscale, dans les informations fiscales du compte ou lors de la mise en vente ; l'identité est vérifiée par Stripe. Le Vendeur qui ne les fournit pas sur demande peut voir ses versements retenus et son compte fermé, comme l'exige la directive.

18. Protection des données

Bottles traite les données personnelles en qualité de responsable du traitement au sens du règlement (UE) 2016/679, comme décrit dans la Politique de confidentialité, et utilise des cookies et technologies similaires comme décrit dans la Politique relative aux cookies. Les Utilisateurs situés hors de l'Espace économique européen bénéficient des mêmes droits en vertu de ces documents. Lorsqu'un Acheteur formule une réclamation raisonnable pour contrefaçon, description inexacte ou propriété d'un tiers après que le paiement a été libéré, Bottles peut communiquer le nom et les coordonnées du Vendeur à l'Acheteur afin que la réclamation puisse être poursuivie, ainsi qu'aux autorités.

19. Responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude, de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni les droits que les Consommateurs tirent de la loi impérative. Bottles - Conditions générales · BOTTLES EU LDA8 / 10

Bottles n'est pas responsable des actes ou omissions des Acheteurs, des Vendeurs ou des transporteurs, de l'authenticité, de l'état ou de la valeur d'un Lot, du manquement d'un Vendeur à mettre un Lot à disposition ou d'un Acheteur à payer, des erreurs dans les estimations ou les données de marché, de l'issue d'un litige tranché de bonne foi, ni des contenus téléversés par les Utilisateurs, sauf dans la mesure exigée par la loi. La Plateforme est fournie avec une compétence et une diligence raisonnables. Bottles ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs et peut suspendre la Plateforme pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'ordre juridique, en donnant un préavis lorsque cela est possible. Bottles n'est pas responsable d'une enchère qui n'a pas pu être placée en raison d'une défaillance technique ; une vente aux enchères interrompue par une défaillance imputable à Bottles est prolongée ou relancée. Sous réserve du premier alinéa de la présente section, la responsabilité totale de Bottles envers un Utilisateur pour l'ensemble des réclamations nées au cours d'une période de 12 mois est limitée aux frais que cet Utilisateur a payés à Bottles au cours de cette période, ou à 500 EUR si ce montant est supérieur. Bottles n'est pas responsable des préjudices indirects ou consécutifs, du manque à gagner, de la perte de chance ou de la diminution de la valeur d'un Lot. Cette limitation s'étend aux dirigeants, salariés, Spécialistes et mandataires de Bottles. Bottles n'est pas responsable d'un manquement causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les défaillances des transporteurs, des prestataires de paiement ou des télécommunications, les grèves, les épidémies, les conditions météorologiques extrêmes ou le fait des autorités.

20. Garantie

Dans la mesure permise par la loi, vous garantissez Bottles, ses dirigeants, salariés, Spécialistes et mandataires contre les réclamations, pertes, amendes et frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de votre violation des présentes Conditions ou d'une politique, de votre comportement illicite, d'une fausse déclaration de statut de Vendeur, d'un Lot que vous avez vendu, de contenus que vous avez téléversés, ou d'un litige entre vous et un autre Utilisateur ou un tiers. Cette clause ne s'applique pas aux Consommateurs lorsque la loi impérative de leur pays de résidence interdit une telle clause.

21. Litiges entre Utilisateurs et règlement des litiges avec Bottles

L'Acheteur ou le Vendeur peut ouvrir un litige sur la Plateforme dans les délais prévus par la Politique acheteurs et la Politique vendeurs. L'Acheteur et le Vendeur s'efforcent d'abord de convenir d'une solution au moyen de la conversation de commande. À défaut, Bottles statue sur la base du Journal des enchères, des données de suivi, des photographies et vidéos, du rapport du Spécialiste et des messages échangés sur la Plateforme. La décision détermine ce qui se passe sur la Plateforme : remboursement total ou partiel, libération ou retenue du paiement, retour du Lot. Elle n'empêche aucune des parties de porter l'affaire devant un tribunal ou un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges. Les Utilisateurs s'engagent à coopérer de bonne foi, à conserver les documents prouvant la propriété, l'authenticité et la provenance aussi longtemps qu'une réclamation est possible, et à ne pas engager de rétrofacturation auprès de leur banque avant la conclusion de la procédure de litige. L'Utilisateur qui reçoit un remboursement tout en conservant le Lot, obtient une rétrofacturation en plus d'un remboursement, ou ne retourne pas un Lot après un remboursement, doit rembourser Bottles à première demande. Les réclamations concernant Bottles elle-même sont traitées par l'assistance client à l'adresse info@bottles.pt. Les Consommateurs peuvent également saisir un centre d'arbitrage des litiges de consommation. Au Portugal, ces centres sont répertoriés sur www.consumidor.gov.pt ; pour les achats en ligne, le Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo (CNIACC, www.cniacc.pt) est compétent sur l'ensemble du territoire, et Bottles participe à l'arbitrage lorsque la loi l'exige. Les Consommateurs d'autres pays de l'UE peuvent saisir l'organisme de règlement extrajudiciaire des litiges désigné dans leur pays. Le livre de réclamations électronique est disponible sur www.livroreclamacoes.pt. Bottles - Conditions générales · BOTTLES EU LDA9 / 10

22. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions et tout litige entre vous et Bottles sont régis par le droit portugais. Si vous êtes un Consommateur, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Les tribunaux portugais sont compétents. Si vous êtes un Consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez également intenter une action devant les tribunaux de votre pays de résidence, et Bottles ne peut intenter une action contre vous que devant ces tribunaux.

23. Modifications des présentes Conditions

Bottles peut modifier les présentes Conditions et ses politiques. La version en vigueur est toujours disponible sur la Plateforme avec sa date. Les modifications qui se limitent à corriger des erreurs, à refléter des exigences légales ou à ajouter des fonctionnalités prennent effet dès leur publication. Les modifications qui concernent les frais, les délais, les règles des ventes aux enchères ou vos droits sont annoncées au moins 15 jours à l'avance par e-mail ou par notification dans l'application, et il vous est demandé d'accepter la nouvelle version avant votre prochaine enchère ou mise en vente. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte ; les Conditions en vigueur au moment de la conclusion d'une vente continuent de régir cette vente. La présente version a été publiée le 8 octobre 2026 et s'applique aux Consommateurs et aux Vendeurs particuliers dès son acceptation. Pour les Vendeurs professionnels, elle prend effet le 23 octobre 2026 ; jusqu'à cette date, la version précédente leur reste applicable.

24. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur et la disposition concernée est remplacée par une disposition valable aussi proche que possible de son objet. Bottles peut céder les présentes Conditions à une société affiliée ou à un successeur dans son activité, en vous en informant. Vous ne pouvez pas céder votre compte ni les droits que vous tirez des présentes Conditions. Le fait pour Bottles de ne pas faire appliquer une disposition, ou de ne pas appliquer un contrôle ou une mesure dans un cas particulier, ne vaut pas renonciation à celle-ci. Les sections 8, 11, 16, 17, 19, 20, 21, 22 et 24 survivent à la fermeture de votre compte. Les présentes Conditions, avec les politiques qu'elles intègrent, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Bottles concernant la Plateforme.

25. Contact

BOTTLES EU LDA, Rua Comandante Amorim, Bloco 3, N.º 106, Arrifana, 3700-423 São João da Madeira, Aveiro, Portugal. Numéro d'identification fiscale et d'immatriculation 518 377 385. E-mail : info@bottles.pt. Point de contact unique pour les autorités et les Utilisateurs en vertu du règlement (UE) 2022/2065 : info@bottles.pt, en portugais ou en anglais. Bottles - Conditions générales · BOTTLES EU LDA10 / 10